Veuillez trouver ci-après les lettres d’information de l'année 2025 « Bercy Infos Entreprises »
Bercy Infos Entreprise 3/04/25
Veuillez trouver ci-après la lettre d’information « Bercy Infos Entreprises » sur la déduction des frais de déplacement du résultat fiscale de votre entreprise, la taxe d'apprentissage 2025, la plateforme Transition Ecologique des Entreprises, l'arrêt de la Cour de cassation sur la négociation de l'ancienneté d'un salarié, les principales échéances du mois d'avril et l'agenda de la semaine.
Bercy Infos Entreprise 27/03/25
Veuillez trouver ci-après la lettre d’information « Bercy Infos Entreprises » sur les nouvelles dispositions de l'Arce et l'ARE, la réponse européenne face à hausse des droits de douanes américains, la protection des TPE et PME contre les cyberattaques, l'aide sur mesure pour les travailleurs indépendants, le questionnaire de la DGE pour améliorer le site "Service à la personne" et l'agenda de la semaine.
Bercy Infos Entreprise 20/03/25
Veuillez trouver ci-après la lettre d’information « Bercy Infos Entreprises » sur la mise à jour des aides à l'apprentissage, la réduction générale des cotisations patronales, le dispositif "activité partielle de longue durée rebond", la déclaration obligatoire d'emploi de travailleurs handicapés, les trois régimes d'imposition des entreprises et l'agenda de la semaine.
Bercy Infos Entreprise 13/03/25
Veuillez trouver ci-après la lettre d’information « Bercy Infos Entreprises » sur le régime TVA selon votre entreprise, l'aide prolongée pour les PME concernant l'abattement fiscal, la prime d'activité pour les indépendants, les arnaques bancaires et l'agenda de la semaine.
Bercy Infos Entreprise 6/03/25
Veuillez trouver ci-après la lettre d’information « Bercy Infos Entreprises » sur le seuil de franchise TVA, le recrutement d'un apprenti, la loi de financement de la Sécurité sociale 2025, les taux réduits de TVA sur les travaux de rénovation d'un logement, l'interdiction progressive des plastiques à usage unique se poursuit et l'agenda de la semaine.
Bercy Infos Entreprise 27/02/25
Veuillez trouver ci-après la lettre d’information « Bercy Infos Entreprises » sur la prise en charge des frais de transport des salariés, les nouveaux taux d'imposition de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, la nouvelle norme des logiciels de caisse, les mesures 2025 pour le secteur agricole, les nouvelles réglementations relatives au crédit d'impôt recherche, la fiche pratique pour accompagner les entreprises sur la mixité de genre et l'agenda de la semaine.
Bercy Infos Entreprise 20/02/25
Veuillez trouver ci-après la lettre d’information « Bercy Infos Entreprises » sur les principales mesures de la loi de Finances 2025, l'actualisation des zones d'exonérations discales et sociales, la formation "je chois la French Tech", les nouveaux plafonds de l'allocation forfaitaire de télétravail en 2025 et l'agenda de la semaine
Bercy Infos Entreprise 13/02/25
Veuillez trouver ci-après la lettre d’information « Bercy Infos Entreprises » sur le retard de paiement de l'impôt, le dispositif d'assistance Cyber17, l'index de l'égalité professionnelle, les solutions pour répondre à un besoin de trésorerie, la nouvelle Checklist énergie 2025 et l'agenda de la semaine.
Bercy Infos Entreprise 6/02/25
Veuillez trouver ci-après la lettre d’information « Bercy Infos Entreprises » sur l'ajustement des cotisations sociales pour l'entrepreneur individuel en difficulté fianncière, l'arrêt de la Cour d'appel de Paris relatif au harcelement sexuel d'ambiance, le numéro de TVA intracommunautaire, le plan de partage de la valorisation de l'entreprise, la formation à l'intelligence artificielle et l'agenda de la semaine.
Bercy Infos Entreprise 30/01/25
Veuillez trouver ci-après la lettre d’information « Bercy Infos Entreprises » sur l'obtention d'un remboursement de crédit de TVA, les cas dans lesquelles votre résidence principale peut-être saisie si vous êtes entrepreneur individuel, l'employeur doit protéger le salarié face aux dangers auxquels il est exposé, les principales échéances du mois de février, la requête d'injonction de payer et l'agenda de la semaine.
Bercy Infos Entreprise 23/01/25
Veuillez trouver ci-après la lettre d’information « Bercy Infos Entreprises » sur les nouveaux taux de cotisations sociales en 2025, les évolutions de la franchise en base TVA, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, le guichet unique des formalités d’entreprises, les solutions pour améliorer la trésorerie de votre entreprise, les trois statuts possibles pour le conjoint du chef d’entreprise et l'agenda de la semaine.
Bercy Infos Entreprise 16/01/25
Veuillez trouver ci-après la lettre d’information « Bercy Infos Entreprises » sur les deux importantes mises à jour relatives aux titres-restaurant, les taux de la CVAE et le régime de prise en charge des frais de transport des salariés évoluent en 2025, l'ancienneté peut-elle justifier une différence de salaire ?, la réglementation des soldes, l'ouverture des labélisation pour la 3ème édition de la Semaine des métiers du tourisme et l'agenda de la semaine.
Bercy Infos Entreprise 9/01/25
Veuillez trouver ci-après la lettre d’information « Bercy Infos Entreprises » sur les nouveaux taux du versement mobilité, les nouveaux montants de l'aide à l'apprentissage pour 2025, les nouveaux tarifs de l'annonce légale, la prolongation du bonus-malus du taux de contribution d'assurance chômage, le dispositf de partage de la valeur et l'agenda de la semaine.
Bercy Infos Entreprise 2/01/25
Veuillez trouver ci-après la lettre d’information « Bercy Infos Entreprises » sur les nouvelles réglementations pour votre entreprise en 2025, les principales échéances du mois de janvier, les tribunaux des activités économiques, la revalorisation du microcrédit professionnel, le taux de la AGS et l'agenda de la semaine.